Contrat d’abonnement – Services de web design

Entre les soussignés

Web Design Studio Riviera
Brian Isler
Route de la Plaine 28, Garage 36
1580 Avenches – Suisse
Téléphone : +41 76 558 41 17
E-mail : islerbrian.pro@gmail.comCi-après dénommé « le Prestataire »,ET

Le client dont les coordonnées figurent dans le devis ou le bon de commande signé,
Ci-après dénommé « le Client ».Article

1 – Objet du contratLe présent contrat a pour objet la fourniture de services de web design et/ou services digitaux dans le cadre d’un abonnement mensuel, selon la formule choisie par le Client.Les prestations exactes sont définies dans l’offre commerciale, le devis ou la description de l’abonnement souscrit.Article

2 – Durée et engagementLe présent contrat est conclu pour une durée minimale ferme de 12 mois, à compter de la date de démarrage des prestations.Le Client reconnaît expressément s’engager pour cette durée minimale et renoncer à toute résiliation anticipée, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.À l’issue de la période initiale de 12 mois, le contrat est :☐ reconduit tacitement sur une base mensuelle☐ ou résiliable avec un préavis écrit de 30 jours(selon les conditions précisées dans l’offre)Article

3 – Prix et modalités de paiementLe prix de l’abonnement est indiqué dans l’offre acceptée par le Client.Paiement mensuelPaiement exigible à l’avanceMoyens de paiement : virement bancaire, carte ou autre moyen acceptéTout retard de paiement pourra entraîner :la suspension des services sans préavisdes frais de rappella résiliation du contrat aux torts du Client, sans renonciation aux sommes duesArticle

4 – Résiliation anticipéeToute résiliation avant la fin de la durée minimale de 12 mois est interdite, sauf accord écrit du Prestataire.En cas de résiliation anticipée acceptée ou de non-respect contractuel par le Client, l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au terme des 12 mois demeure due.Article

5 – Obligations du PrestataireLe Prestataire s’engage à :Fournir les prestations prévues avec soin et professionnalismeMettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des servicesLe Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.Article

6 – Obligations du ClientLe Client s’engage à :Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestationsRespecter les délais de validationRégler les factures aux échéances convenuesTout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais sans responsabilité du Prestataire.

Article 7 – Propriété intellectuelleSauf mention contraire :Les créations restent la propriété du Prestataire tant que l’intégralité des sommes dues n’a pas été régléeAprès paiement complet, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des créationsLe Prestataire conserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale

Article 8 – ResponsabilitéLe Prestataire ne saurait être tenu responsable :des pertes de chiffre d’affairesdes pertes de données imputables à des tiersdes dommages indirectsLa responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues sur les 12 derniers mois.

Article 9 – ConfidentialitéLes parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat.

Article 10 – Protection des donnéesLes données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire et au droit suisse en vigueur.

Article 11 – Droit applicable et for juridiqueLe présent contrat est soumis au droit suisse.Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – AcceptationLe présent contrat est réputé accepté :par signature manuscrite ou électroniqueou par validation du devisou par paiement du premier mois d’abonnement